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Additionnelle communale à l'im pôt des personnes physiques
Agences bancaires.pdf
Agences de paris aux courses de chevaux.pdf
Centimes additionnelle au précompte immobilier.pdf
Chevaux de luxe et poneys.pdf
Colportage sur la voie publique.pdf
Commerce de frites, hot-dogs, b eignets et autres à emporter.pdf
Débits de boissons fermentées et spiritueuses.pdf
Ecrits publicitaires non adressés.pdf
Enlèvement des immondices.pdf
Etablissement occupant du personnel de bar.pdf
Immeubles bâtis inoccupés.pdf
Inhumations.pdf
Night-shops.pdf
Panneaux publicitaires.pdf
Parcelles non bâties.pdf
Permis d'environnement.pdf
Piscines privées.pdf
Pylônes GSM et autres.pdf
Secondes résidences.pdf
Concessions de terrains de co lumbariums aux cimetières.pdf
Délivrance de documents administratifs.pdf
Demande de documents administratifs service Urbanisme.pdf
Droits d'emplacement relatif aux marchés
Enlèvement des affiches.pdf
Enlèvement des déchets.pdf
Exhumations.pdf
Intervention du service Incendie.pdf
Location de caveaux d'attente.pdf
Occupation du domaine public loges foraines et loges mobiles.pdf
Occupation occasionnelle du domaine public.pdf
Occupation temporaire de la voie p ublique à l'occasion de travaux.pdf
Ouverture et fermeture de caveaux ou de columbariums.pdf
Permis de location.pdf
Terrains de camping.pdf
Terrasses.pdf
Utilisation d'espaces privés ou com merciaux pour un usage lucratif.pdf
Transports funèbres.pdf
Vente de caveaux.pdf
Vente de columbariums.pdf
Tarification de la piscine communale.pdf
Tarification du prêt de livres.pdf
Tarification du transport social.pdf
Zone bleue
Organisation d'activités foraines
Organisation d'activités ambulantes
Achat de terrain pour les entreprises
Installation temporaire de cuisson
Sécurité des locaux où peuvent se réunir de nombreuses personnes
Cafés restaurants surface de moins de 50m2
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