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Sécurité – Prévention - Bureau des amendes administratives

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Si vous souhaitez des informations relatives à la propreté publique, la gestion des déchets, l’entretien des espaces verts et les nuisances environnementales.

Sécurité – Prévention - Bureau des amendes administratives


Le bureau des amendes administratives a pour objectif de lutter contre les incivilités. Le Fonctionnaire sanctionnateur reçoit les procès-verbaux émanant des forces de police, d’agents constatateurs en Environnement et de gardiens de la paix constatateurs. Une fois les procès-verbaux reçus, le Fonctionnaire sanctionnateur engage une procédure à l’encontre de l’auteur des faits.

A l’issue de cette procédure, une décision est prise. Il s'agit alors d’infliger une amende qui peut atteindre 350 euros.

Les faits peuvent être divers. A titre d’exemple : uriner sur la voie publique, jeter son mégot de cigarette, le tapage nocturne, le non-entretien de son jardin ainsi que des infractions de roulage telles que le stationnement sur un passage pour piétons, sur les trottoirs, …

Ce service comprend également des agents constatateurs en Environnement ainsi que des gardiens de la paix constatateurs qui luttent, au quotidien, contre les infractions tant du Règlement Général de Police qu'au Règlement relatif à la délinquance environnementale.

Rue Saint-Paul, 5
7130 Binche
064/77.12.56 - 0498/93.28.95 - 0498/93.28.44
Le service est joignable du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 12h30 à 16h.

 

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