Outils personnels
Vous êtes ici : Accueil Vie Politique Conseil communal

Le Conseil communal

Le Conseil communal se compose de Conseillers communaux élus directement par la population pour 6 ans. La ville de Binche compte 31 conseillers communaux.

Le Conseil communal détient le pouvoir législatif à l'échelon local. Il se réunit à l’Hôtel de Ville au moins 10 fois par an ; à chaque fois que l’exigent les affaires communales. Sa présidence est assurée par le Bourgmestre. Les séances du Conseil communal sont publiques.
 
Ses missions sont  les suivantes :
  • l'établissement des règlements communaux d'administration intérieure et les ordonnances de police (maintien de l'ordre public)
  • la gestion de personnel communal : cadre organique, statut administratif et pécuniaire, recrutement et promotion de carrière
  • le vote des règlements fiscaux, la passation des marchés publics
  • le vote du budget des dépenses et recettes de la commune

Toutefois le Conseil communal se réunit à huis-clos lorsqu’il est question de personnes et plus précisément lors de:

 

Actions sur le document